Conditions générales de vente

2.1 Présentation et caractéristiques principales
Les photos ou illustrations des Produits présentes sur le Site sont non contractuelles. CANA n'est donc en aucun cas responsable des divergences entre l'une des photos ou illustrations et le Produit. CANA informe le Client des caractéristiques essentielles du Produit à vendre, notamment en ce qui concerne :- la marque et le modèle,- les références du Produit- le prix,- les garanties,- les caractéristiques techniques- etc. CANA s'engage à livrer des Produits conformes aux lois et règlements en vigueur, et conformes aux dispositions nationales et européennes.
2.2 Disponibilité
CANA s'engage à honorer toutes les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.Les Produits disponibles sont ceux publiés le jour de la visite du Client sur le Site, sauf mention contraire ou cas particulier d'erreur d'inventaire due à un problème de code-barres et/ou d'étiquetage.A tout moment, CANA se réserve le droit d'arrêter la vente d'un Produit, sans pour autant annuler les commandes déjà passées pour ledit Produit.Pour une commande comprenant plusieurs produits, si l'un des produits commandés n'est pas disponible, CANA expédiera tout de même la commande et n'inclura que les produits disponibles. En aucun cas, le Client ne sera facturé pour le ou les produits indisponibles.


Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ni les frais de douane ou tous autres droits et/ou taxes liés à l'importation des Produits dans le pays de résidence du Client ; le cas échéant, ils sont à la charge du Client.Des frais supplémentaires de traitement, d'expédition et d'emballage sont facturés. Ces frais varient en fonction du mode d'expédition choisi par le Client.CANA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix indiqués sur le Site, et ce sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où le Client confirme sa commande.


Article 4 - Compte client
Lors de sa première commande, le Client a la possibilité de créer un compte client ou de passer sa commande en tant qu'invité.

Pour passer une commande en utilisant un compte client, lors de la première connexion, le Client doit créer un login et un mot de passe. En cas de commande en tant qu'invité, le Client devra uniquement fournir une adresse email et les coordonnées nécessaires à la livraison du colis.En cas d'oubli de son mot de passe, le Client devra saisir son adresse email dans le champ correspondant et le système lui enverra automatiquement un nouveau mot de passe à son adresse email.


Lors de la création de son compte client, le Client est responsable de l'ensemble des informations fournies. En cas d'erreur, notamment en ce qui concerne les coordonnées du destinataire, la responsabilité de CANA ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de livrer les Produits.

Article 5 - Passation de la commande
Le Client passe sa commande sur le Site et choisit le nombre de Produits, la couleur et la taille. Toute commande implique que le Client accepte le(s) prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s).

Le Client doit également fournir l'adresse de livraison, choisir le mode de livraison, et indiquer le mode de paiement. Une fois la commande remplie, le Client a la possibilité, dans le récapitulatif, de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s), le nombre de Produit(s) commandé(s), et le prix total de la commande.

Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton Commander, et accepte ainsi la commande ainsi que l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et ce sans exception.le Client procède ensuite au paiement. Le Client recevra un bon de commande par email.

Dès que la commande est enregistrée, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse email que le Client a fournie. La confirmation de commande précise :
- Le numéro de la commande,
- Les caractéristiques principales du Produit,
- Le nombre de Produits,
- Le montant facturé, y compris les frais de livraison,
- La confirmation du paiement,
- Le mode d'expédition et l'adresse de livraison de la commande,
- Les coordonnées du CANA,
Cette confirmation de commande valide la transaction. Le Client accepte que les systèmes informatisés d'enregistrement des commandes correspondent à la preuve d'achat et à la date d'achat.CANA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande si celle-ci apparaît inhabituelle, notamment au regard de la quantité et des prix de la commande, et laisse penser à CANA que le Client achète les Produits dans le but de les revendre.


Article 6 - Paiement et réserve de propriété
Le paiement intégral est effectué au moment de la commande, et en euros.

Le paiement ne peut être effectué que par carte de crédit ou de débit : CB, VISA, MASTERCARD, EUROCARD, et par PAYPAL.

Le débit de la transaction est effectué sur la carte de crédit ou de débit utilisée par le Client, au moment même de l'expédition du ou des produits, après vérification des informations relatives à la carte, et après réception de l'autorisation de paiement de la société émettrice de la carte de crédit/débit utilisée conformément à l'article L.132-2 du code monétaire et financier ; l'engagement de payer en utilisant une carte de paiement est définitif. En fournissant les informations relatives à sa carte de crédit ou de débit, le Client autorise CANA à débiter sa carte de crédit ou de débit du montant correspondant au prix du ou des Produits plus les frais de livraison, et la taxe sur la valeur ajoutée.

Le Client fournit les seize numéros de sa carte de débit ou de crédit, la date d'expiration le cas échéant, et le code de sécurité de la carte.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte de crédit ou de débit utilisée pour sa commande, le Client est invité à contacter la CANA au numéro de téléphone suivant : +33 (0)7 67 53 55 17, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, en dehors des périodes de vacances, ou en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : contact@canaessentials.com.

Une confirmation de commande est envoyée au Client après chaque commande. La facture reste également disponible dans le compte du Client.



Article 7 - Paiement sécurisé

Le site est équipé d'un système de paiement sécurisé : Protocole de cryptage SSL, renforcé par la sécurité de STRIPE.



Article 8 - Livraison

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client indique au cours du processus de commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exhaustivité et la conformité de toutes les informations fournies à CANA, cette dernière n'étant en aucun cas responsable des erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais liés à la réexpédition des Produits seront à la charge du Client.

CANA expédie les commandes sous 1 à 3 jours pour des livraisons en France métropolitaine, en Europe et dans les pays américains.

Il est précisé que les délais d'expédition indiqués sont en jours ouvrés, et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés, et correspondent à des délais moyens d'expédition, incluant le temps de traitement, le temps de préparation et le temps de transport. Le délai court à compter de la date de confirmation officielle de la commande par le CANA.

Dans le cas où la commande arrive après la date de livraison, le Client a la possibilité de résilier le contrat de vente en envoyant une lettre certifiée avec demande d'accusé de réception à l'adresse suivante :

 

CANA (SIRET: 90476434700012)

43 bis Avenu de Grande Bretagne

63000 Clermont-Ferrand

FRANCE

 

Si, après avoir mis CANA en demeure d'expédier la commande dans un délai raisonnable, celle-ci n'est pas exécutée dans ce délai, le contrat est, dans ce cas, considéré comme résilié dès réception, par CANA, de la lettre, sauf si la livraison a été effectuée entre-temps.

En cas de résiliation du contrat de vente, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais, par tout moyen de paiement, de la totalité des sommes versées, et au plus tard quatorze (14) jours après la réception officielle par CANA de la lettre certifiée.

CANA ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat, notamment en ce qui concerne les erreurs d'expédition imputables au Client (adresse de livraison incorrecte ou incomplète), les erreurs imprévisibles et incontrôlables commises par un tiers impliqué dans le contrat, ou en cas de force majeure.

Les frais de port varient en fonction de la zone géographique de livraison, du mode de livraison choisi et du montant total de la commande. Ils sont détaillés sur la page "Délais et coûts de livraison". En tout état de cause, les frais de port sont fournis au Client avant la confirmation de la commande.



Article 9 - Réception de la commande et conformité du Produit
Lors de la réception du ou des Produit(s), le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité du ou des Produit(s) livré(s), et, le cas échéant, d'indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur toutes les réserves et réclamations, et d'en informer la CANA en lui adressant une copie des réclamations formulées auprès du transporteur par courrier postal ou électronique à l'adresse suivante JOHN OSORNO 43 BIS AVENUE DE GRANDE BRETAGNE, CLERMONT-FERRAND, FRANCE.

Le Client est également tenu de déclarer à CANA, dans un délai de 5 jours à compter du jour de la livraison, toute erreur de livraison et/ou tout article manquant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Lors de la livraison, le Client est également tenu de vérifier la conformité du ou des Produits reçus par rapport au bon de commande. CANA doit être informé, dans les délais légaux, de tout produit non conforme ou défectueux.



Article 10 - Réception de la commande et conformité du Produit
Le(s) Produit(s) est (sont) garanti(s) pour une période de deux (2) ans, à compter de la date d'achat par le Client, pour tout défaut de conception et/ou de fabrication.

Sont exclus de la garantie susmentionnée les types de dommages suivants causés au(x) Produit(s) par :

- une utilisation inappropriée, un abus ou une négligence ;

- le non-respect des directives et instructions de lavage et d'entretien, entraînant une décoloration, une détérioration ou un rétrécissement ;

- des chutes ou autres incidents : marques d'impact, rayures ou coupures ;

- l'usure normale.

En outre, CANA est légalement tenu de fournir une garantie conforme aux articles L.217-4 à L. 217-12 du droit français de la consommation et aux lois sur les produits défectueux vendus, conformément aux exigences stipulées dans les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil français.

En ce qui concerne le respect de la garantie légale, le Client :

- dispose d'un délai de deux ans pour agir, à compter de la date de livraison du bien en cause ;

- CANA proposera la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des dispositions relatives aux coûts prévues à l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

- doit apporter la preuve du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre mois suivant la livraison du bien.

L'obligation légale de fournir une garantie est indépendante de toute garantie convenue avec le service clientèle.

En cas de retour pour cause de non-conformité ou de vice caché, le Client doit formuler une réclamation formelle auprès du service client de CANA en remplissant le formulaire de contact, en décrivant en détail le défaut ou la non-conformité constatée.

CANA examinera attentivement la réclamation du Client et procédera, si cela est justifié, à l'échange ou au remboursement du ou des Produits, ainsi que des frais d'envoi et de retour.

Les retours pour non-conformité ou vice caché ne seront acceptés qu'avec l'accord préalable de CANA.

Article 11 • Right of cancelation

The Customer legally has twenty-one (21) days starting from the delivery date of the Product(s) to exercise their right to cancel an order without having to provide a motive, justification, or pay penalty fees, except for the return shipping costs, simply by filling out the cancelation request form available in the customer area.

Our customer service department must receive the product or products no later than 14 days after the request is made.

The Customer must send the Product(s) to the following mailing address:

 

John Osorno

43 bis Avenue de Grande Bretagne

Clermont-Ferrand 63000

FRANCE

 

Il appartient au Client de conserver le récépissé de dépôt fourni par le transporteur, le cachet du transporteur faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, le Client ne sera pas remboursé.

Le CANA procédera au remboursement des produits après réception desdits produits dans les délais légaux.

Les risques et les frais de retour sont à la charge du Client.

Le droit de rétractation est réservé uniquement aux Produits retournés dans leur intégralité, non utilisés, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec une copie du bon de commande. Les Produits retournés avec des composants manquants, endommagés, sales ou cassés ne seront pas repris.

Conformément aux dispositions du droit français de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Produits personnalisés ou réalisés selon ses spécifications personnelles.

Le CANA ne procède pas à des échanges.



Article 13 - Service clientèle
Pour toute information, question ou réclamation, le service client de CANA est à la disposition du Client :

- par courrier électronique : contact@canaessentials.com

- par courrier postal : John Osorno, 43 bis Avenue de Grandre Bretagne, Clermont-Ferrand, 63000, France

- par téléphone : +33 (0)7 67 53 55 17, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, en période non fériée.



Article 14 - Force majeure
CANA ne peut être tenu pour responsable des retards ou délais de livraison dus à un cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement extérieur imprévisible ou incontrôlable.

CANA sera dispensé de toute obligation en cas de force majeure conformément à la jurisprudence française. Dans ce cas, CA?A informera le Client dans les meilleurs délais de la durée de l'événement de force majeure et des conséquences prévisibles.



Article 15 - Clause de non renonciation
Si le CANA choisit à un moment donné de ne pas faire application d'une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, cela ne signifie pas que le CANA renonce à les faire appliquer ultérieurement.



Article 16 - Modification
CANA se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est lié par ces modifications.

Toute commande sera régie par la version des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.



Article 17 - Clauses indépendantes
Dans l'hypothèse où une (ou plusieurs) disposition(s) des présentes Conditions Générales de Vente serait(ent) considérée(s) comme nulle(s), la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée, à moins qu'elles ne soient considérées comme indivisibles et liées à la disposition annulée.



Article 18 - Droit applicable - Litiges
Le contrat de vente exécuté entre CANA et le Client relève du droit français ; toutes les conventions internationales sont exclues.

En cas de litige, le Client est informé qu'il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation après échec de la résolution amiable du litige avec CANA, conformément au droit français de la consommation.

Le Client trouvera des informations détaillées à ce sujet sur le site internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

A défaut de règlement à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le tribunal compétent pour trancher le litige sera désigné selon la procédure en vigueur en France au moment du litige.